Comment faire la déclaration de cession de son véhicule ?

Vous offrez votre moto à un ami ? Vous vendez votre caravane ? Vous cédez votre tracteur à un professionnel pour destruction ? Il existe de nombreux cas de figure où vous êtes appelé à céder ou vendre votre véhicule. La première démarche à faire, c’est de déclarer la vente de votre véhicule à l’État. Point Carte Grise, notre agence spécialisée dans l’assistance des usagers, peut vous aider à réaliser cette démarche en toute quiétude.

Comment ça marche ?

Quand faut-il déclarer la cession d’un véhicule ?

Si vous souhaitez vendre ou donner votre véhicule, sachez que certaines démarches administratives sont obligatoires. En plus du certificat de non-gage, vous devez faire la déclaration de cession et obtenir le certificat de cession du véhicule en deux exemplaires originaux (un pour vous et l’autre pour l’acheteur). Cette formalité doit être remplie dans un délai de 15 jours à compter de la date de vente. Ainsi, vous éviterez de recevoir les contraventions du nouvel acquéreur en cas d'infraction.



Quelles sont les étapes à suivre pour déclarer la vente de votre véhicule ?

Depuis quelques années, il n’est plus possible de déclarer la cession de son véhicule d’occasion en déposant un dossier physique en Préfecture. Notre équipe est à votre écoute pour vous fournir toutes les informations nécessaires et l’assistance dont vous avez besoin pour déclarer sereinement la cession de votre véhicule. En confiant cette démarche à l’agence agréée et habilitée Point Carte Grise, chaque étape du processus est exécutée avec professionnalisme et vous recevez votre accusé de déclaration de cession dans les meilleurs délais.